ACCEPTATION DES COMMANDES:

Les commandes qui nous sont adressées directement par nos clients ou qui sont transmises par nos Agents ou Représentants ne lient notre Société que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit.

DELAIS DE LIVRAISONS:

Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

CAS FORTUIT ET FORCE MAJEURE:

La Société est libérée de l'obligation de livraison pour tous cas fortuits et de force majeure, sont notamment considérés comme cas fortuits : les grèves totales ou partielles, les inondations et incendies, etc..

TRANSPORTS:

Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur.

PRIX DE VENTE:

Nos marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur le jour de la commande.

MODALITES DE PAIEMENT:

Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables à à Barberà del Vallès-Barcelona, Espagne au comptant. Tout retard dans les paiements entraîne de plein droit et sans mise en demeure le paiement d'intérêts de retard. Suivant l’article L. 441-6 du code de commerce concernant les pénalités de retard, celles-ci seront calculées sur la base d'un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. En cas de retard de paiement, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d'annuler les ordres en cours sans préjudice de tous autres recours.

RECLAMATIONS:

La marchandise est vérifiée deux fois avant l'expédition. Un contrôle final par système de pesée étant effectué lors de l’affranchissement de chaque colis.  Toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception trois jours après réception des marchandises et sans que celles-ci aient subi aucune manutention.

CLAUSE DE PROPRIÉTÊ :

La Société se réserve expressément la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix mais l'acheteur en deviendra cependant responsable dès leur remise matérielle. La mise en jeu de la clause de réserve de propriété s'effectue au choix du vendeur, soit par simple lettre recommandée avec accusé de réception informant l'acheteur de sa volonté de reprendre les marchandises par suite de non-respect de l'une quelconque de ses obligations, soit par demande devant les référés commerciaux.

ELECTION DE DOMICILE ET JURIDICTION:

L’élection de domicile est faite par la Société Venderesse à son Siège Social. En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas d'interprétation ou d'exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le Tribunal à Barberà del Vallès-Barcelona, Espagne sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l'acheteur, son adhésion à nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions d'achat.